Désignation
L’auto-entrepreneur Hélène Petry désigne un organisme de formation, dont le siège social est situé au 15 montée Sainte Appolonie, 06610, La Gaude, France. L’activité de formation est enregistrée sous le n° 93060894206 auprès du préfet de région PACA. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’Etat. Hélène Petry met en place et dispense des actions de formation intra-entreprises et pour particuliers dans les Alpes Maritimes et sur l’ensemble du territoire national, seule ou en partenariat.
Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Hélène Petry pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l'acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Devis et attestation
Pour chaque formation, Hélène Petry s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation peut lui être fournie.
Prix et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros et sont exonérés de la TVA en accord avec l’Art. 261.4.4 du CGI. Le paiement est à effectuer à la commande de la formation à réception de la facture, au comptant, par virement bancaire sur le compte:
Hélène Petry - IBAN FR76 1020 7000 4123 2164 9991 076
La commande de la formation n’est considérée effective qu’à réception du paiement. En l’attente de paiement de la part du client, Hélène Petry se réserve le droit de modifier les dates de formation proposées.
Prise en charge
Si le client bénéficie d’un financement par un Opérateur de Compétences (OPCO), il doit faire une demande de prise en charge à la commande de la prestation. Le contrat de formation sera alors réalisé auprès de l’Association des Formateurs Indépendants (AFI), organisme certifié Qualiopi dont Hélène Petry est membre, et des frais de dossier de 20% du financement seront applicables.
Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
Le report d’une séance de formation est possible, à condition d’en faire la demande au moins 15 jours calendaires avant la date de formation prévue. Tout report doit faire l’objet d’une notification par e-mail à l’adresse contact@helenepetry.com
En cas de report demandé moins de 15 jours calendaires avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité, à hauteur de 20% du coût total initial de la formation.
En cas d’annulation de la formation au moins 30 jours calendaires avant la date prévue, et de demande de remboursement de la part du client, des frais d’annulation de 30% du coût initial total seront applicables. Entre 29 et 15 jours calendaires avant la date de formation, ces frais s’élèveront à 50%. Entre 14 et 3 jours calendaires, ces frais s’élèveront à 80%. En cas d’annulation moins de 48h avant la date de formation, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, Hélène Petry ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par e-mail et/ou par téléphone.
Programme des formations
Si elle le juge nécessaire, Hélène Petry pourra modifier les contenus des formations suivant la problématique du client, la dynamique de groupe ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.
Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation de une ou deux pages (roue des émotions et des besoins, mémo…) peuvent être reproduits et partagés librement sous condition d’attribution écrite à l’auteur sur le support partagé.
Les supports de formation de plus de deux pages (cahiers d’exercices, fiches pédagogiques…) sous soumis au droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès d’Hélène Pétry. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à Hélène Petry sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.
Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre Hélène Petry et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée, y compris par recours à une médiation. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Grasse.
